Nos services

 
 
 
 

Contentieux M (2)

Contentieux M&A

 

Nous intervenons régulièrement dans le cadre de contentieux d'actionnaires et de contentieux consécutifs à des opérations de fusions/acquisitions :

 

Références

 

Industrie agroalimentaire : Suite à des allégations de falsification des comptes de  cession d'un groupe industriel au Maghreb – Arbitrage CCI.

 

Industrie automobile (CAC40) : Evaluation du  préjudice subi par l’acquéreur du fait de manœuvres dolosives commises par le cédant.

 

Grande distribution : Evaluation du  préjudice subi par l’acquéreur du fait de manœuvres dolosives commises par le cédant.

 

Environnement : Expertise financière dans le cadre d'un contentieux lié à l'application de la clause d'earn out prévue par le contrat de cession

 

Énergie : Expertise financière relative à la mise en application d'une clause de garantie de passif dans un groupe d'entreprise spécialisé dans les nouvelles énergies

 

Secteur du Luxe : Mission de tiers évaluateurs pour la détermination du prix de cession des titres d'un associé sortant

 

Fonds d'investissement : Expertise financière dans le cadre d'un contentieux relatif aux conditions de mise en application d'une clause de ratchet.


 

 
Dernière modification : 27/05/2018