Audit de royalties
Audit de royalties
OCA réalise des missions de contrôle portant sur les royalties déclarées par les licenciés pour le compte des détenteurs de droits de propriété intellectuelle dans les domaines de la musique, des logiciels, du cinéma, de la télévision, etc.
En application des clauses d’audit prévues dans les contrats de licences, nos intervenons chez les exploitants de droits afin de procéder à des travaux de recoupement entre les quantités déclarés et les autres informations comptables et financières disponibles. Ces audits permettent d’identifier les montants non déclarés et faire l’objet d’une réclamation ultérieure par nos clients.
Nous intervenons également en amont du processus de vérification lors de la mise en place de la relation contractuelle licencieur/licencié afin d’assister à la définition des formulaires de reporting et à la rédaction des clauses d’audit.
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Dernière modification : 21/12/2010