Claude Li, Directeur associé du Chinese Desk OCA (deuxième à gauche sur la photo), a assisté le consortium d'investisseurs chinois dans le cadre de la reprise d'OGC Nice.

Créé en 2009, le Chinese Desk OCA accompagne les entreprises chinoises dans leurs projets en France et en Europe, par la création de filiales, l’accompagnement d’opérations de fusions-acquisitions et/ou le développement de partenariats stratégiques.

Dernière Illustration réussie du savoir-faire de son équipe bilingue et biculturelle, le rapprochement initié par OCA pour le compte de son client, le groupe chinois PLATENO, (9e groupe mondial selon le classement MKG 2014 qui compte 2 000 hôtels dans plus de 300 villes en Chine) avec Paris Inn Group, pour le lancement de la première marque d’hôtels de luxe franco-chinoise : Albar Hôtel Collection.

Ce partenariat a pour objectif de développer une marque internationale de boutique-hôtel haut-de-gamme à la française (catégorie 5*****).

La Joint Venture créée vise un objectif de 50 hôtels en Chine et 20 hôtels à l'étranger à horizon 2020 et 200 hôtels à travers le monde à horizon 2025.

Contact :

Dusheng Gong– dsg@oca-audit.com - 01 40 54 98 80

Dans la continuité de ses travaux d'audition et de son rapport sur la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, a décidé d’organiser une série d'auditions en vue d'élaborer une proposition de loi destinée à simplifier le code de commerce, dans le cadre de la commission des lois du Sénat et en accord avec son président.

Dans ce contexte, M. Mikaël OUANICHE, secrétaire général de l’APCEF a proposé plusieurs mesures de simplifications nécessitant un aménagement des textes :

Propositions relatives au fonctionnement de l’Autorité de la Concurrence

• Unifier les procédures relatives aux opérations de visites et de saisies et les pouvoirs d’enquête donnés aux différents régulateurs ;
   
• Donner à l’Autorité le pouvoir de composer ou de transiger.

Propositions relatives à l’application de l’article L442-6 §5 du Code de Commerce (rupture brutale des relations commerciales établies).

• Introduire dans les textes un barème indicatif des durées des préavis en fonction de différents critères (ancienneté de la relation commerciale, secteur d’activité, vulnérabilité du prestataire)
   
• En matière de détermination du préjudice : substituer aux notions de « marges brutes » ou « marges semi-brutes » retenues par la jurisprudence, la notion plus opérationnelle de chiffre d’affaires manqué du fait du non-respect du préavis après déduction de l’ensemble des coûts économisés.

Propositions relatives à l’article 1592 du Code Civil

• Combler le vide juridique en cas d’impossibilité ou de refus de l’expert désigné de déterminer le prix de vente, lequel entraîne, à l’heure actuelle, la nullité de la vente.
   
• Prévoir dans ce texte l’obligation de désigner un expert suppléant.