Actualités FR 2016

Publication of the book " Compensation for damages in International Investment Arbitration " co-authored by Mikaël Ouaniche and Stéphane Prigent

Publication of the book " Compensation for damages in International Investment Arbitration " co-authored by Mikaël Ouaniche and Stéphane Prigent  

 

Compensation for Damage in International Investment Arbitration

 

1st edition 2022

 

Mikaël Ouaniche, Stéphane Prigent

 

This book is the first to combine a legal and an economic approach to the violation of international investment law and the evaluation of their financial consequences.

It is intended for arbitrators, lawyers, legal experts and financial experts.


It will also be useful for academics who study this issue, which crosses disciplinary lines.

 

The cross-disciplinary approach proposed by Mikael Ouaniche and Stéphane Prigent in this original work reflects the dual nature of the debates that irrigate the practice of State-investor arbitration, through a rigorous analysis of arbitral case law.

 

As Laurent Jaeger, President of the French Arbitration Committee, who prefaced the book, says: “Lawyers and arbitrators will be able to improve their understanding of economic and financial valuation methods; experts will be able to improve their understanding of the underlying legal mechanisms. [...] It took all the experience and talent of Mikael Ouaniche and Stéphane Prigent to marry law, economics and finance so harmoniously”.

 

 

Table of contents

 

Preface written by Laurent Jaeger

 
Mis à jour le 12/09/2022
Publication du livre "La réparation dans l'arbitrage international d'investissement" Co-écrit par Mikaël Ouaniche et Stéphane prigent

Publication du livre "La réparation dans l'arbitrage international d'investissement" Co-écrit par Mikaël Ouaniche et Stéphane prigent  

 

La réparation dans l'arbitrage international d'investissement : Guide pratique

 

1re édition 2022

Mikaël Ouaniche, Stéphane Prigent

 

Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d’évaluation de leurs conséquences financières.

Il s’adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers. Il sera également utile aux universitaires qui réfléchissent sur cette question qui transcende les clivages disciplinaires.

 

L’approche transversale que proposent Mikael Ouaniche et Stephane Prigent dans cette entreprise inédite reflète la double nature des débats qui irriguent la pratique des arbitrages États-investisseurs, au travers d’une analyse rigoureuse de la jurisprudence arbitrale.

 

Comme l’exprime Laurent Jaeger, président du Comité français de l’arbitrage, qui a préfacé cet ouvrage, « Les juristes, arbitres et avocats, pourront parfaire leur compréhension des méthodes d’évaluation économiques et financières et les experts celle des mécanismes juridiques qui les sous-tendent. […] Il fallait toute l’expérience et tout le talent de Mikael Ouaniche et de Stephane Prigent pour marier avec autant d’harmonie le droit, l’économie et la finance ».

 

Télécharger la table des matières

 

Télécharger la préface de Laurent Jaeger

 
Mis à jour le 09/02/2022
Mikaël Ouaniche intervient le 31 Janvier 2022 à la Cour de Cassation à l'occasion du Colloque "Droit & Comptabilité"

Mikaël Ouaniche intervient le 31 Janvier 2022 à la Cour de Cassation à l'occasion du Colloque "Droit & Comptabilité"  

 

Mikaël Ouaniche intervient le 31 Janvier 2022 à la Cour de Cassation à l'occasion du Colloque "Droit & Comptabilité", sur le thème de l'expertise comptable et financière en matière pénale.

 

Pour lire la vidéo, cliquez sur l'image :

 

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Programme du Colloque :

 

09h15 Accueil des participants

 

09h30 Allocution d’ouverture François MOLINS

Procureur général près la Cour de cassation

 

MATINÉE : Les infractions du droit pénal comptable

Sous la présidence d’Edouard VERNY, professeur à l’Université de Paris II

 

09h45 Le droit pénal général et la comptabilité

Marc SEGONDS

Professeur à l’Université de Toulouse I Capitol

Droit pénal comptable et dirigeant social

 

Philippe PETITPREZ

Avocat général à la chambre criminelle

Droit pénal comptable et professionnel du chiffre

 

Renaud SALOMON

Avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine-PSL

Droit pénal comptable et acteurs de marché

 

Sophie SCHILLER

Professeure à l’université de Paris Dauphine-PSL et membre de la Commission des sanctions de l’AMF

 

11h25 Le droit pénal fiscal et la comptabilité

Maud FOUQUET

Conseillère référendaire à la chambre criminelle

Stéphane DETRAZ

Maître de conférences à l'Université de Paris-Saclay

 

12h15 Échanges

 

12h30 Pause déjeuner

 

APRÈS-MIDI Les acteurs du droit pénal comptable

 

Sous la présidence de Bertrand de LAMY, professeur à l’Université de Toulouse I Capitol

 

14h30 Les enquêtes en matière comptable

Thomas de RICOLFIS

Contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière

Estelle DAUVERGNE

Commandant de police, chef de groupe à la brigade financière de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris

 

14h55 L’expert judiciaire en matière comptable

Mikaël OUANICHE,

Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d’appel de Paris, expert près la Cour pénale internationale

 

15h20 Les diverses autorités de poursuite en matière d’infractions comptables

Jean-François BOHNERT

Procureur national financier

Nicolas BAIETTO

Vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Nanterre

 

16h10 Échanges

 

16h25 Synthèse du colloque

 

François PASQUALINI

Professeur à l'université Paris Dauphine-PSL

 

17h00 Fin des travaux

 
Mis à jour le 01/02/2022
OCA Economics intervient au Sommet du Droit 2021

OCA Economics intervient au Sommet du Droit 2021  

 

Constance Monnier-Schlumberger et Pierre Fleckinger sont intervenus lors de la conférence sur le thème : "Entre affaiblissement et adaptation : l'impact du Covid sur le droit de la concurrence ", aux cotés de Gabriel Lluch (Orange), laurent Geelhand (Hausfeld) et de Jalila Gouich (Synlab France)

 

https://www.sommetdudroit.com/session/1c0f6a4c-fd80-eb11-b566-000d3a20ecf5

 

 
Mis à jour le 04/08/2021
Round Table “Strategies and key investigative tools in the complex financial and commercial cases”

Round Table “Strategies and key investigative tools in the complex financial and commercial cases”  

 

Round Table “Strategies and key investigative tools in the complex financial and commercial cases”

 

From 7 to 10 October 2019 the round table “Strategies and key investigative tools in the field of complex financial and commercial matters” was held in Sarajevo.

The aim of the event was to strengthen the interdisciplinary approach of complex financial investigations and to develop common grounds for technical and strategical advances to increase efficiency.

 

The participants were prosecutors and investigators from different Prosecutors’ Offices, and representatives from Law Enforcement Agencies and Tax Authorities.

 

The first day was dedicated to the presentation of “How to detect and identify financial and accounting crime in business companies? Methods and procedures of the financial and accounting criminality” by Mr Mikael Ouaniche, EU Expert. Mr Ouaniche is a chartered accountant and external auditor, expert witness registered at both the Court of Appeal of Paris and the International Criminal Court (ICC).

 

Three days were further devoted to the presentation of the case study “Legal and operational challengesof complex financial and economic criminal investigations – strategy and investigative techniques” which was prepared by Mr Renaud Van Ruymbeke, EU Expert, who is a former Dean of the Investigative Judges, specialized in very complex financial and economic cases at the Court of Paris. This cases study was tailor-made specifically for this Round Table. It dealt with offenses related to procurement, corruption, tax evasion and money laundering in the context of offshore bank accounts in multiple countries as well as dummy companies. This exercise and subsequent discussion took the participants through the phases of prosecutorial strategy. This was the occasion to discuss mutual legal assistance matters and seizure and confiscation of assets as well.

 

Experts Mr Marc Brisset-Foucault Honorary Deputy Prosecutor General and former investigative judge specialised in financial crimes and Mr Claude Chaillou Investigator specialised in very complex tax frauds in the Judicial Inquiries Service of Finance presented “The first and key investigative steps to be taken during the making investigative decision process to address the study case”.

 

https://eu4justice.ba/en/2019/10/11/strategies-and-key-investigative-tools-financial-cases/

 

 

 

 
Mis à jour le 04/11/2019
Les spécificités du préjudice de contrefaçon

Les spécificités du préjudice de contrefaçon  

 

Lire l'étude publiée dans la Semaine Juridique par Mikaël Ouaniche, Président d'OCA et Arnaud Cluzel, Analyste senior au département Litige & Arbitrage

 
Mis à jour le 25/01/2019
Publication dans l' "Investment Treaty Arbitration Review - Edition 3"

Publication dans l' "Investment Treaty Arbitration Review - Edition 3"  

 

L' "Investment Treaty Arbitration Review" publie un article de Mikaël OUANICHE sur le sujet de la détermination des intérêts financiers dans les arbitrages d'investissement.

 

Lire l'article en cliquant sur le logo :

 

TLR-Accred-blue 2018

 
Mis à jour le 12/07/2019
Sortie de la troisième édition du Livre : "La Fraude en Entreprise"

Sortie de la troisième édition du Livre : "La Fraude en Entreprise"  

 

 

"Cauchemar majeur de tout directeur financier et de tout chef d'entreprise, la découverte de fraude au sein de l'entreprise reste une expérience qui peut être traumatisante avec des conséquences qui peuvent s'avérer dramatiques : perte financière bien évidemment, mais également chute du cours de Bourse, perte de confiance, rupture de relations commerciales, image négative de l'entreprise, malaise au sein du personnel, etc.

 

Ce livre permet de définir exactement ce qu'est une fraude, quels sont les moyens de prévention, comment diligenter une mission d'investigation, quels sont les recours possibles pour obtenir réparation et surtout, comment favoriser l'apprentissage organisationnel et éviter que d'autres malversations ne se reproduisent.

 

Ecrit par un expert dans la conduite de missions d'investigation et de prévention relatives à des fraudes comptables, des détournements de fonds, des actes de corruption et de blanchiment, le livre est très bien organisé autour de thématiques claires."

 

Revue Echange

 

 

  • https://www.maxima.fr/comptabilite-audit/la-fraude-en-entreprise-comment-la-pr%C3%A9venir,-la-d%C3%A9tecter,-la-combattre-detail.html
  • https://livre.fnac.com/a8126609/Mikael-Ouaniche-La-fraude-en-entreprise-Comment-la-prevenir-la-detecter-la-combattre
  • https://www.amazon.fr/fraude-entreprise-pr%C3%A9venir-d%C3%A9tecter-combattre-ebook/dp/B010BWC9LO
  • https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/la-fraude-en-entreprise-9782840018384/
  • https://www.decitre.fr/livres/la-fraude-en-entreprise-9782818811085.html
  • https://halldulivre.com/livre/9782818811085-la-fraude-en-entreprise-comment-la-prevenir-la-detecter-la-combattre-mikael-ouaniche/

 

 
Mis à jour le 04/08/2021
Nouvelle publication de Constance Monnier-Schlumberger : une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels

Nouvelle publication de Constance Monnier-Schlumberger : une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels  

 

Article de Constance Monnier Schlumberger, publié en novembre 2018 dans la revue Concurrences.

 

Cet article propose une approche expérimentale de l’efficacité des dispositifs de lutte contre les cartels, lesquels résultent de décisions individuelles de s’engager dans ces pratiques d’ententes anticoncurrentielles. Nos expériences comparent les propensions individuelles à former des cartels dans les dispositifs de sanctions monétaires, de clémence, de conformité et d’exclusion.

 

L' étude évalue ainsi l’impact des modalités de sanctions, de leurs niveaux et de différentes probabilités de détection, et identifie l’influence de certaines caractéristiques individuelles, telles que le genre et l’aversion au risque, sur la formation des cartels. Nos résultats montrent que le dispositif d’exclusion, et dans une moindre mesure de conformité, sont les plus efficaces pour dissuader la formation de cartels. Le niveau et les probabilités de sanction ont les effets escomptés mais de manières non linéaires. La clémence renforce quant à elle l’efficacité des amendes.

 

Enfin, le genre et l’aversion au risque influencent la propension à choisir de s’engager dans un cartel, mais pas leur taux de formation. Les implications de ces résultats pour le régulateur et les entreprises sont substantielles : ils permettent de comprendre comment mieux dissuader ces pratiques illicites.

 

Cliquez pour télécharger l'article

 

Contacter l'auteur : csm@oca-audit.com 

 

 

 

 
Mis à jour le 12/07/2019
Mikaël OUANICHE co-anime le Colloque de l'APCEF à la Cour de Cassation

Mikaël OUANICHE co-anime le Colloque de l'APCEF à la Cour de Cassation  

 

Mikaël OUANICHE co-anime le Colloque de l'APCEF à la Cour de Cassation

 

Mikaël OUANICHE est intervenu en qualité de secrétaire général de l'Association des Professionnels du Contentieux Économique dans le cadre du colloque organisé par l'association au sein de la Grand'Chambre de la Cour de Cassation, sous la présidence de Madame Claire Favre, Présidente de la Chambre Commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation.

 

 

 

 

Programme du Colloque :

 

16h00 : Ouverture du Colloque et Allocution de Madame Claire Favre, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation


16h20 : Présentation des travaux de l’APCEF par Monsieur Mikaël Ouaniche, expert près la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’APCEF


16h40 : Présentation du rapport de la commission sur le préjudice écologique par Madame Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen, rapporteur de la commission


17h00 : Présentation du rapport de la commission sur les sanctions en procédure collective et du rapport de la commission sur l’homologation de l’accord de conciliation, par Madame Corinne Saint Alary Houin, Professeur Emérite à l'Université de Toulouse, directrice scientifique de la commission


17h20 : Présentation du rapport de la commission sur l’expertise dans les médiations conventionnelles par Monsieur Denis Mouralis, Professeur à l'université d’Aix Marseille, président de la commission


17h40 : Présentation des travaux en cours de la commission sur la détermination des intérêts civils par les juridictions répressives, par Madame Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur de la commission

 

 

 

 
Mis à jour le 03/02/2022

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