Contentieux M&A

Nous intervenons régulièrement dans le cadre de contentieux d'actionnaires et de contentieux consécutifs à des opérations de fusions/acquisitions :

Références

• Industrie agroalimentaire : Suite à des allégations de falsification des comptes de cession d'un groupe industriel au Maghreb – Arbitrage CCI.
   
• Industrie automobile (CAC40) : Évaluation du préjudice subi par l’acquéreur du fait de manœuvres dolosives commises par le cédant.
   
• Grande distribution : Évaluation du préjudice subi par l’acquéreur du fait de manœuvres dolosives commises par le cédant.
   
• Environnement : Expertise financière dans le cadre d'un contentieux lié à l'application de la clause d'earn out prévue par le contrat de cession.
   
• Énergie : Expertise financière relative à la mise en application d'une clause de garantie de passif dans un groupe d'entreprise spécialisé dans les nouvelles énergies.
   
• Secteur du Luxe : Mission de tiers évaluateurs pour la détermination du prix de cession des titres d'un associé sortant.
   
• Fonds d'investissement : Expertise financière dans le cadre d'un contentieux relatif aux conditions de mise en application d'une clause de ratchet.