Publication dans l' "Investment Treaty Arbitration Review - Edition 3" Actualités FR 2016 Mikaël OUANICHE co-anime le Colloque de l'APCEF à la Cour de Cassation

Nouvelle publication de Constance Monnier-Schlumberger : une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels
 

Article de Constance Monnier Schlumberger, publié en novembre 2018 dans la revue Concurrences.

 

Cet article propose une approche expérimentale de l’efficacité des dispositifs de lutte contre les cartels, lesquels résultent de décisions individuelles de s’engager dans ces pratiques d’ententes anticoncurrentielles. Nos expériences comparent les propensions individuelles à former des cartels dans les dispositifs de sanctions monétaires, de clémence, de conformité et d’exclusion.

 

L' étude évalue ainsi l’impact des modalités de sanctions, de leurs niveaux et de différentes probabilités de détection, et identifie l’influence de certaines caractéristiques individuelles, telles que le genre et l’aversion au risque, sur la formation des cartels. Nos résultats montrent que le dispositif d’exclusion, et dans une moindre mesure de conformité, sont les plus efficaces pour dissuader la formation de cartels. Le niveau et les probabilités de sanction ont les effets escomptés mais de manières non linéaires. La clémence renforce quant à elle l’efficacité des amendes.

 

Enfin, le genre et l’aversion au risque influencent la propension à choisir de s’engager dans un cartel, mais pas leur taux de formation. Les implications de ces résultats pour le régulateur et les entreprises sont substantielles : ils permettent de comprendre comment mieux dissuader ces pratiques illicites.

 

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Contacter l'auteur : csm@oca-audit.com 

 

 

 

 

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