Mikaël Ouaniche est intervenu à la Cour de Cassation à l'occasion du Colloque "Droit & Comptabilité"  

Mikaël Ouaniche est intervenu à la Cour de Cassation à l'occasion du Colloque "Droit & Comptabilité", sur le thème de l'expertise comptable et financière en matière pénale.

 

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Programme du Colloque :

 

09h15 Accueil des participants

 

09h30 Allocution d’ouverture François MOLINS

Procureur général près la Cour de cassation

 

MATINÉE : Les infractions du droit pénal comptable

Sous la présidence d’Edouard VERNY, professeur à l’Université de Paris II

 

09h45 Le droit pénal général et la comptabilité

Marc SEGONDS

Professeur à l’Université de Toulouse I Capitol

Droit pénal comptable et dirigeant social

 

Philippe PETITPREZ

Avocat général à la chambre criminelle

Droit pénal comptable et professionnel du chiffre

 

Renaud SALOMON

Avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine-PSL

Droit pénal comptable et acteurs de marché

 

Sophie SCHILLER

Professeure à l’université de Paris Dauphine-PSL et membre de la Commission des sanctions de l’AMF

 

11h25 Le droit pénal fiscal et la comptabilité

Maud FOUQUET

Conseillère référendaire à la chambre criminelle

Stéphane DETRAZ

Maître de conférences à l'Université de Paris-Saclay

 

12h15 Échanges

 

12h30 Pause déjeuner

 

APRÈS-MIDI Les acteurs du droit pénal comptable

 

Sous la présidence de Bertrand de LAMY, professeur à l’Université de Toulouse I Capitol

 

14h30 Les enquêtes en matière comptable

Thomas de RICOLFIS

Contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière

Estelle DAUVERGNE

Commandant de police, chef de groupe à la brigade financière de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris

 

14h55 L’expert judiciaire en matière comptable

Mikaël OUANICHE,

Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d’appel de Paris, expert près la Cour pénale internationale

 

15h20 Les diverses autorités de poursuite en matière d’infractions comptables

Jean-François BOHNERT

Procureur national financier

Nicolas BAIETTO

Vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Nanterre

 

16h10 Échanges

 

16h25 Synthèse du colloque

 

François PASQUALINI

Professeur à l'université Paris Dauphine-PSL

 

17h00 Fin des travaux