Contentieux de la propriété intellectuelle (2)

wwl_logo_2014     Contentieux de la propriété intellectuelle

 

Nous disposons d'une large expérience dans le traitement des problématiques comptables et financières liées au contentieux de la propriété intellectuelle.

 

Nos interventions couvrent les domaines suivants :  

  • Évaluation de marques
  • Évaluation des préjudices liés à la contrefaçon
  • Audit et litiges relatifs aux royalties.

 

Nous intervenons également sur les problématiques d'abus de position dominante et d'entente portant sur des actifs de propriété intellectuelle

 

 

Semaine juridique

Références

 

 

Institut National de recherche : Évaluation de préjudice du fait d’allégation de contrefaçon de brevet par une société partenaire

 

Industrie agroalimentaire : Évaluation de marque dans le cadre d'un contentieux relatif à la présentation des comptes de cession (arbitrage CCI)

 

Éditeurs de logiciels : Audit de royalties et assistance ultérieure dans le cadre des négociations portant sur le quantum des redevances relatives à un contrat de distribution de logiciels ;

 

Secteur du luxe : Évaluation de préjudice résultant d'actes de contrefaçon de dessins et modèles de joaillerie.

 

Éditeurs de bande dessinée : Audit de royalties relatifs aux produits de merchandising de célèbres personnages de bande dessinée. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Dernière modification : 19/01/2019