Contentieux des infrastructures

Contentieux liés aux infrastructures

 

Nous intervenons comme experts indépendants pour la valorisation des dossiers des préjudices, en coopération étroite avec les experts techniques et les avocats.

 

Références récentes

  • Concession portuaire : Mission d’évaluation de préjudice dans le cadre d’une expropriation en Afrique – Arbitrage CIRDI (Banque Mondiale).
  • Recyclage industriel : Mission d’évaluation de préjudice résultant de la défaillance d’une unité de tri – Arbitrage ICC.
  • Exploitation minière : Mission d’évaluation de préjudice dans le cadre d’un retrait de permis minier – Arbitrage CIRDI (Banque Mondiale).
  • Chantier Ferroviaire (CAC40) : Mission d’évaluation de préjudice subi par un consortium industriel chargé de l’électrification et de la modernisation d’une ligne ferroviaire au Moyen Orient – Arbitrage CCI.
  • Ferroviaire : Mission d’évaluation de préjudice subi par le fournisseur d’une ligne ferroviaire clé en main destinée à équiper une mine de métaux en Asie, suite à la résiliation du contrat ‐ Dispute adjudication board (DAB) de la CCI.
  • Infrastructure industrielle : Mission d’évaluation de préjudice subi par le fournisseur d’une usine de fourniture d’équipement clé en main en Inde, suite à d’importants retards et variation de périmètre – Dispute Adjudication Board  (DAB) de la CCI.
  • Groupe Industriel (CAC40) : Mission d’assistance à l’évaluation de préjudice suite à la survenance d’un sinistre sur un chantier naval – Arbitrage CCI.
  • Construction BTP : Assistance à l’évaluation du préjudice subi par une société grecque de taille internationale suite à des malfaçons constatées dans le cadre de la construction d’un stade.
  • Transport public : Evaluation de préjudice résultant de graves dysfonctionnements de tramways urbains.
 
Dernière modification : 16/07/2019