Arbitrage Commercial et d'investissement

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OCA s’est imposé comme un expert de référence dans les arbitrages internationaux, reconnu dans tous les classements.

 

Mikaël OUANICHE est distingué dans le guide international Who's Who Legal dans les rubriques Arbitration Expert Witnesses et Quantum of Damages.

 

L'équipe arbitrage fournit une assistance comptable et financière dans le cadre de litiges commerciaux ou relatifs à des investissements, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’industrie et des fusions acquisitions. 

 

Nos équipes réalisent des missions d'"expertise partie" à la demande d'Etats, d'investisseurs et d'industriels dans de nombreux différends en matière, notamment, de concessions minières et portuaires, d’expropriation, de chantiers ferroviaires, d'infrastructures BTP, etc.

 

 

Nos atouts

 

  • une signature reconnue et accréditée par les juridictions françaises (cour d’appel de Paris, cours administratives d’appel de Paris et Versailles) et internationales (Cour pénale internationale).
  • une haute technicité dans la mise en œuvre des méthodes d’évaluations financières des préjudices économiques.
  • une parfaite connaissance des logiques d’indemnisation financière à l’œuvre aussi bien dans les juridictions de Civil Law que de Common Law.
  • une exceptionnelle réactivité et disponibilité de nos équipes au service de nos clients Grandes entreprises, établissements publics et Investisseurs.
  • une capacité à résoudre de manière innovante les problématiques complexes des dossiers de réclamation financière par la mise en œuvre d’approches originales et percutantes, empreintes d’un souci constant d’objectivité.

 

Missions récentes

 

  • Litige post‐acquisition : Suite à des allégations de falsification des comptes de cession – Arbitrage CCI.
  • Concession portuaire : Mission d’évaluation de préjudice dans le cadre d’une expropriation en Afrique – Arbitrage CIRDI (Banque Mondiale).
  • Recyclage industriel : Mission d’évaluation de préjudice résultant de la défaillance d’une unité de tri – Arbitrage ICC.
  • Exploitation minière : Mission d’évaluation de préjudice dans le cadre d’un retrait de permis minier – Arbitrage CIRDI (Banque Mondiale).
  • Chantier Ferroviaire (CAC40) : Mission d’évaluation de préjudice subi par un consortium industriel chargé de l’électrification et de la modernisation d’une ligne ferroviaire au Moyen Orient – Arbitrage CCI.
  • Ferroviaire : Mission d’évaluation de préjudice subi par le fournisseur d’une ligne ferroviaire clé en main destinée à équiper une mine de métaux en Asie, suite à la résiliation du contrat – Dispute adjudication board (DAB) de la CCI.
  • Infrastructure industrielle : Mission d’évaluation de préjudice subi par le fournisseur d’une usine de fourniture d’équipement clé en main en Inde, suite à d’importants retards et variation de périmètre – Dispute Adjudication Board  (DAB) de la CCI.
  • Groupe Industriel (CAC40) : Mission d’assistance à l’évaluation de préjudice suite à la survenance d’un sinistre sur un chantier naval – Arbitrage CCI.
  • Construction BTP : Assistance à l’évaluation du préjudice subi par une société grecque de taille internationale suite à des malfaçons constatées dans le cadre de la construction d’un stade.
  • Transport public : Évaluation de préjudice résultant de graves dysfonctionnements de tramways urbains.
  • Groupe international de Luxe : Évaluation de préjudice suite à une rupture brutale de relations commerciales établies.
  • Industrie automobile (CAC40) : Contentieux post‐acquisition : Évaluation du préjudice subi par l’acquéreur du fait de manœuvre dolosive commises par le cédant.
  • Laboratoire pharmaceutique : Évaluation de préjudice suite au dé‐référencement d’un médicament anticancéreux (retrait de la liste en sus des remboursements hospitaliers).
  • Institut National de recherche : Évaluation de préjudice du fait d’allégation de contrefaçon de brevet par une société partenaire.
  • Groupe international hôtelier : Assistance à l'évaluation d'un préjudice d'exploitation subi par un hôtel de luxe (150 chambres) suite à des nuisances du fait de travaux.
 
Dernière modification : 16/07/2019