Actualités FR 2016

Round Table “Strategies and key investigative tools in the complex financial and commercial cases”

Round Table “Strategies and key investigative tools in the complex financial and commercial cases”  

 

Round Table “Strategies and key investigative tools in the complex financial and commercial cases”

 

From 7 to 10 October 2019 the round table “Strategies and key investigative tools in the field of complex financial and commercial matters” was held in Sarajevo.

The aim of the event was to strengthen the interdisciplinary approach of complex financial investigations and to develop common grounds for technical and strategical advances to increase efficiency.

 

The participants were prosecutors and investigators from different Prosecutors’ Offices, and representatives from Law Enforcement Agencies and Tax Authorities.

 

The first day was dedicated to the presentation of “How to detect and identify financial and accounting crime in business companies? Methods and procedures of the financial and accounting criminality” by Mr Mikael Ouaniche, EU Expert. Mr Ouaniche is a chartered accountant and external auditor, expert witness registered at both the Court of Appeal of Paris and the International Criminal Court (ICC).

 

Three days were further devoted to the presentation of the case study “Legal and operational challengesof complex financial and economic criminal investigations – strategy and investigative techniques” which was prepared by Mr Renaud Van Ruymbeke, EU Expert, who is a former Dean of the Investigative Judges, specialized in very complex financial and economic cases at the Court of Paris. This cases study was tailor-made specifically for this Round Table. It dealt with offenses related to procurement, corruption, tax evasion and money laundering in the context of offshore bank accounts in multiple countries as well as dummy companies. This exercise and subsequent discussion took the participants through the phases of prosecutorial strategy. This was the occasion to discuss mutual legal assistance matters and seizure and confiscation of assets as well.

 

Experts Mr Marc Brisset-Foucault Honorary Deputy Prosecutor General and former investigative judge specialised in financial crimes and Mr Claude Chaillou Investigator specialised in very complex tax frauds in the Judicial Inquiries Service of Finance presented “The first and key investigative steps to be taken during the making investigative decision process to address the study case”.

 

https://eu4justice.ba/en/2019/10/11/strategies-and-key-investigative-tools-financial-cases/

 

 

 

 
Mis à jour le 04/11/2019
Les spécificités du préjudice de contrefaçon

Les spécificités du préjudice de contrefaçon  

 

Lire l'étude publiée dans la Semaine Juridique par Mikaël Ouaniche, Président d'OCA et Arnaud Cluzel, Analyste senior au département Litige & Arbitrage

 
Mis à jour le 25/01/2019
Publication dans l' "Investment Treaty Arbitration Review - Edition 3"

Publication dans l' "Investment Treaty Arbitration Review - Edition 3"  

 

L' "Investment Treaty Arbitration Review" publie un article de Mikaël OUANICHE sur le sujet de la détermination des intérêts financiers dans les arbitrages d'investissement.

 

Lire l'article en cliquant sur le logo :

 

TLR-Accred-blue 2018

 
Mis à jour le 12/07/2019
Nouvelle publication de Constance Monnier-Schlumberger : une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels

Nouvelle publication de Constance Monnier-Schlumberger : une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels  

 

Article de Constance Monnier Schlumberger, publié en novembre 2018 dans la revue Concurrences.

 

Cet article propose une approche expérimentale de l’efficacité des dispositifs de lutte contre les cartels, lesquels résultent de décisions individuelles de s’engager dans ces pratiques d’ententes anticoncurrentielles. Nos expériences comparent les propensions individuelles à former des cartels dans les dispositifs de sanctions monétaires, de clémence, de conformité et d’exclusion.

 

L' étude évalue ainsi l’impact des modalités de sanctions, de leurs niveaux et de différentes probabilités de détection, et identifie l’influence de certaines caractéristiques individuelles, telles que le genre et l’aversion au risque, sur la formation des cartels. Nos résultats montrent que le dispositif d’exclusion, et dans une moindre mesure de conformité, sont les plus efficaces pour dissuader la formation de cartels. Le niveau et les probabilités de sanction ont les effets escomptés mais de manières non linéaires. La clémence renforce quant à elle l’efficacité des amendes.

 

Enfin, le genre et l’aversion au risque influencent la propension à choisir de s’engager dans un cartel, mais pas leur taux de formation. Les implications de ces résultats pour le régulateur et les entreprises sont substantielles : ils permettent de comprendre comment mieux dissuader ces pratiques illicites.

 

Cliquez pour télécharger l'article

 

Contacter l'auteur : csm@oca-audit.com 

 

 

 

 
Mis à jour le 12/07/2019
Mikaël OUANICHE co-anime le Colloque de l'APCEF à la Cour de Cassation

Mikaël OUANICHE co-anime le Colloque de l'APCEF à la Cour de Cassation  

 

Mikaël OUANICHE co-anime le Colloque de l'APCEF à la Cour de Cassation

 

Mikaël OUANICHE est intervenu en qualité de secrétaire général de l'Association des Professionnels du Contentieux Économique dans le cadre du colloque organisé par l'association au sein de la Grand'Chambre de la Cour de Cassation, sous la présidence de Madame Claire Favre, Présidente de la Chambre Commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation.

 

 

 

 

Programme du Colloque :

 

16h00 : Ouverture du Colloque et Allocution de Madame Claire Favre, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation


16h20 : Présentation des travaux de l’APCEF par Monsieur Mikaël Ouaniche, expert près la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’APCEF


16h40 : Présentation du rapport de la commission sur le préjudice écologique par Madame Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen, rapporteur de la commission


17h00 : Présentation du rapport de la commission sur les sanctions en procédure collective et du rapport de la commission sur l’homologation de l’accord de conciliation, par Madame Corinne Saint Alary Houin, Professeur Emérite à l'Université de Toulouse, directrice scientifique de la commission


17h20 : Présentation du rapport de la commission sur l’expertise dans les médiations conventionnelles par Monsieur Denis Mouralis, Professeur à l'université d’Aix Marseille, président de la commission


17h40 : Présentation des travaux en cours de la commission sur la détermination des intérêts civils par les juridictions répressives, par Madame Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur de la commission

 

 

 

 
Mis à jour le 17/07/2019
Mikaël OUANICHE invité du petit-déjeuner débat du Club de l’Arbitrage International

Mikaël OUANICHE invité du petit-déjeuner débat du Club de l’Arbitrage International  

 

Petit déjeuner débat du Club de l'Arbitrage

 

L’évaluation du préjudice devient toujours plus complexe. Les arbitres ont parfois le sentiment que le débat leur échappe.

Les parties regrettent des solutions trop souvent médianes.

Les experts financiers sont désormais indispensables dans les arbitrages internationaux. Faut-il s’en féliciter ou le déplorer ?

Débat animé par Laurent Jaeger, associé au cabinet Orrick.

 

 
Mis à jour le 17/06/2019
La pratique arbitrage d'OCA reconnue par le Who's Who Legal

La pratique arbitrage d'OCA reconnue par le Who's Who Legal  

 

Mikaël OUANICHE figure parmi les 13 experts français recensés par le Guide International de référence Who's Who Legal dans les rubriques  "Arbitration" et  "Quantum Expert"

 

http://whoswholegal.com/profiles/72155/0/ouaniche/mikael-ouaniche

 

 
Mis à jour le 25/01/2019
International Restructuring Symposium au Ministère des Finances

International Restructuring Symposium au Ministère des Finances  

 

Mikaël OUANICHE participe à l'International Restructuring Symposium au Ministère des Finances

Ä l'invitation du Think Tank Droit & Croissance, Mikaël OUANICHE, Président d'OCA, est intervenu sur le thème de l'évaluation de l'entreprise en difficulté dans le cadre du projet de directive européenne de novembre 2016 sur les procédures de restructuration préventive :

 

Retrouver le programme et la vidéo du colloque

 

 

Second roundtable

 

New challenges: valuations, transparency priority rules and class distributions – are parties and Courts ready? Discussions following the draft directive of the EU Commission and the on-going negotiations.

 

Speakers

  • Mr Georges Richelme, President of the Commercial courts of France
  • Mr Luciano Panzani, President of the Court of Appeal of Rome
  • Mr Mikael Ouaniche, Financial expert at the Paris Court of Appeal, President of OCA
  • Mr Anthony Casey, Law professor, Chicago Law School
  • Moderator
  • Mrs Sophie Vermeille, President of Droit & Croissance / Rules for Growth
 
Mis à jour le 28/01/2019
Dusheng Gong prend les rênes du Chinese Desk OCA

Dusheng Gong prend les rênes du Chinese Desk OCA  

 

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Dusheng Gong assure le pilotage de la croissance des activités Chine/Asie du cabinet.

 

Diplômé de médecine clinique en Chine et titulaire d’un PhD en Biomécanique à l'Université Paris Diderot, Dusheng Gong a été Responsable de R&D dans une société de dispositifs médicaux, avant de rejoindre l’agence de développement économique et d'innovation de Paris (Paris&Co) en qualité
de Business Development director East Asia, poste qu’il a occupé de 2014 à 2017.

 

Dusheng a œuvré à la concrétisation de nombreux projets d’implantation en France d’investisseurs asiatiques (Chine, Japon, Corée, etc).

 

Il dispose d’un vaste réseau professionnel et d’une connaissance approfondie des problématiques d’investissement international dans le contexte Franco-Chinois. Outre son expérience de conseil, Dusheng est parfaitement bilingue, et maitrise les codes et  les usages privés et professionnels des deux cultures.

 

Après 8 années passées au sein d’OCA où il a joué un rôle central dans la création et le développement du Chinese Desk,  Claude Li  continuera de participer à la réflexion stratégique du Chinese Desk OCA en qualité de Senior Advisor.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Mis à jour le 17/06/2019
Sortie de la seconde édition du Livre : "La Fraude en Entreprise"

Sortie de la seconde édition du Livre : "La Fraude en Entreprise"  

 

 

"Cauchemar majeur de tout directeur financier et de tout chef d'entreprise, la découverte de fraude au sein de l'entreprise reste une expérience qui peut être traumatisante avec des conséquences qui peuvent s'avérer dramatiques : perte financière bien évidemment, mais également chute du cours de Bourse, perte de confiance, rupture de relations commerciales, image négative de l'entreprise, malaise au sein du personnel, etc.

 

Ce livre permet de définir exactement ce qu'est une fraude, quels sont les moyens de prévention, comment diligenter une mission d'investigation, quels sont les recours possibles pour obtenir réparation et surtout, comment favoriser l'apprentissage organisationnel et éviter que d'autres malversations ne se reproduisent.

 

Ecrit par un expert dans la conduite de missions d'investigation et de prévention relatives à des fraudes comptables, des détournements de fonds, des actes de corruption et de blanchiment, le livre est très bien organisé autour de thématiques claires."

 

Revue Echange

 

https://www.amazon.fr/fraude-entreprise-2e-%C3%A9dition/dp/2840018381

 

 
Mis à jour le 28/01/2019

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